• Permis D, clé de conduite d’un autocar
Il est obligatoire pour conduire les véhicules comportant plus de 8 places assises (outre le siège du conducteur) ou transportant plus de 8 personnes (le conducteur exclu). Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans.
• La formation des conducteurs à la sécurité
Elle se concrétise à travers deux options :
– une formation initiale mini obligatoire courte (FIMO) de 140 h,
– une formation initiale diplômante longue (CAP, titre professionnel).
Ces formations insistent abondamment sur la réglementation européenne et nationale relative au temps de conduite et de repos.
Très stricte, cette législation contribue également à rendre le transport par autocar plus sûr.
La formation initiale donne lieu à la délivrance d’une carte de qualification de conducteur, renouvelée tous les 5 ans par
un stage de Formation Continue Obligatoire (FCO).
• Visite médicale d’aptitude à l’emploi obligatoire comportant deux volets :
• l’examen médical confirmant la validité du permis de conduire, tous les 5 ans pour les conducteurs âgés de moins de 60 ans ; chaque année, à partir de 60 ans
• le verdict de la Médecine du travail confirmant l’aptitude au poste de travail tous les 24 mo

Charte d’engagements et d’objectifs en faveur de la Sécurité routière
En octobre 2009, la FNTV signe avec la DSCR et la CNAM-TS une charte d’engagements en faveur de la Sécurité routière en clôture
de son 17e Congrès.
Des propositions d’actions sont élaborées en vue d’améliorer la sécurité routière au bénéfice à la fois des passagers, des salariés et de l’entreprise. Elles répondent aux quatre axes généraux de gestion des risques répertoriés dans le code de bonne conduite
adopté par les partenaires sociaux en 2003 dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le management des déplacements, des compétences, des communications mobiles et du parc des véhicules.
En complément, le 21 mai 2010, la FNTV et la CNAM-TS ont signé une Convention Nationale d’Objectifs, d’une durée de 4 ans, visant notamment à :
• Intégrer la prévention des risques spécifiques au secteur d’activité dans les comportements du responsable d’établissement, de l’encadrement et du personnel.
• Étudier et mettre en oeuvre des moyens propres à améliorer les conditions de la conduite continue des véhicules et à diminuer
les effets sur la santé des opérations de manutentions manuelles répétitives.
• Améliorer la sécurité d’utilisation des matériels roulants et d’entretien, des installations et appareils de manutention, de l’outillage, en privilégiant des équipements et matériels plus sûrs et plus ergonomiques ou en faisant modifier en ce sens les équipements
existants.
• Former et informer les salariés de l’entreprise à la prévention des risques par des actions appropriées qui devront s’inscrire dans un plan global de formation à la sécurité, partie intégrante du document unique.

Des véhicules de plus en plus sûrs pour la satisfaction de tous…
L’autocar fait l’objet d’une ”hyper réglementation sécuritaire” depuis prêt de 10 ans afin d’assurer aux passagers une sécurité maximale :
• tous les autocars doivent disposer d’une attestation d’aménagement en remplacement de l’ancienne ”carte violette”
• à l’intérieur, une inscription fixe mentionne le nombre de voyageurs tant assis, debout que couchés
• Exigence de sécurité, des équipements obligatoires en grand nombre ! Ils contribuent activement à la sécurité des passagers :
• Ethylotest anti-démarrage (EAD) : l’EAD est un dispositif bloquant le démarrage du véhicule en cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur à un taux prédéfini de concentration d’alcool par litre d’air expiré. Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et susceptible de transporter des enfants, doit être équipé d’un EAD. Au 1er septembre 2015,
l’ensemble du parc d’autocars devra être équipé d’EAD.
(N.B. : pour les conducteurs d’autocars, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,2 gramme par litre de sang. Ce taux
est de 0,5 g par litre de sang pour tous les autres conducteurs)
• Ceinture de sécurité : équipement obligatoire pour l’ensemble des véhicules neufs. Au 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra être équipé de ceinture de sécurité.
Au 1er janvier 2011, 80% des véhicules déjà équipés de ceintures de sécurité.
• Limiteur de vitesse (100 km/h) : équipement obligatoire par construction pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes en circulation depuis le 1er janvier 1985 ; les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 10 tonnes en sont équipés depuis le 1er janvier 2007 suivant un calendrier d’application
• Ralentisseur : équipement obligatoire pour les véhicules dont le PTAC dépasse 4 tonnes, appelés à circuler dans des régions difficiles ou accidentées
• Chronotachygraphe : installé à bord des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris), il enregistre la vitesse, le kilométrage et les activités de celui-ci.Depuis le 1er mai 2006, l’installation d’un nouveau modèle d’appareil numérique (carte conducteur munie d’une puce) est obligatoire pour les véhicules neufs
• ABS, ESP, ASR… de nombreuses innovations techniques contribuant à renforcer la sécurité par une assistance
électronique à la conduite sont désormais privilégiées par les constructeurs ; même si elles ne revêtent pas forcément un caractère obligatoire

• Coupe-batterie, extincteurs, marteau pic, boîte de premiers secours, lampe autonome, éclairage des accès…
Des rétroviseurs grand-angle, un pictogramme lumineux spécifique lors d’un transport d’enfants… Autant d’équipements optimisant la sécurité du transport des voyageurs
• Carnet ou registre d’entretien pour chaque véhicule :  sécurité maximale !
Vigilance de tous les instants à travers des obligations draconiennes :
• carnet ou registre d’entretien numéroté pour chaque véhicule
• visite technique obligatoire tous les six mois dans des ateliers agréés par l’Etat : vérification de l’état et du bon fonctionnement du véhicule et de ses équipements
• attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d’un an pour tous les véhicules dont le PTAC excède 10 tonnes
• maintenance interne rigoureuse dans les entreprises garante d’une veille constante
La sécurité par les chiffres :
Un conducteur d’autocar ne peut conduire plus de 4 heures et 30 minutes consécutives sur des services réguliers dont le parcours dépasse 50 km.

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